Presidencia de la Nación

Les boîtes de nuit de Bariloche se voient infliger une amende de 240 millions de pesos pour cartellisation

GRISÚ et ALLIANCE, les sociétés qui contrôlent les principales discothèques de la ville de Bariloche, ont été sanctionnées par la CNDC dans le cadre d'une enquête au cours de laquelle a été établi un accord collusoire visant à fixer les prix et à partager le marché des services de discothèque pour le tourisme étudiant à Bariloche. La sanction consiste en une amende pour chaque entreprise fautive et en un ordre de déconcentration de la discothèque Genux pour l'entreprise ALLIANCE.


À la suite d'une enquête menée par la Commission nationale pour la défense de la concurrence, l'autorité a recommandé au Secrétariat au commerce de sanctionner ALLIANCE S.A.S. d'une amende de 150 millions de pesos - l'amende maximale possible en vertu de la loi 25. 156, qui était en vigueur au moment des faits, et la société GRISÚ S.A. à une amende de 90,3 millions de pesos pour avoir trouvé la preuve de l'existence d'un accord collusoire pour fixer les prix et se partager le marché des services de discothèque pour le tourisme étudiant dans la ville de Bariloche.

De même, la CNDC a ordonné que la disco Genux (CADEHSUR S.A.) ne soit pas contrôlée par une personne humaine ou morale liée à ALLIANCE, ni par ses administrateurs ou actionnaires.

L'enquête a commencé en 2018 à la suite d'une plainte déposée par l'associé gérant de POWERLINK, une société qui organise des spectacles et des rencontres artistiques et culturelles dans l'établissement appelé Puerto Rock Bariloche et qui, pour les touristes étudiants qui visitent la ville de Bariloche, organise la soi-disant "fête de bienvenue" et d'autres fêtes pour ce public.

Les entreprises incriminées, ALLIANCE et GRISÚ, offrent des services de discothèque dans la ville de Bariloche et, plus particulièrement, proposent ce type de service aux agences de tourisme qui commercialisent des voyages organisés pour les étudiants en fin d'études secondaires dans tout le pays. Plus précisément, la société ALLIANCE exploite les discothèques By-pass, Rocket, Cerebro et Genux, tandis que la société GRISÚ exploite la discothèque du même nom, toutes situées dans la ville de la province de Río Negro.

L'enquête a corroboré que les sociétés ALLIANCE et GRISÚ ont établi un accord pour la fixation commune des prix des billets pour les discothèques qu'elles exploitent, en émettant une liste de prix unique qu'elles envoyaient régulièrement aux agences de tourisme, et avec le pourcentage d'augmentation. Dans les cas où il y a eu des négociations avec les agences de tourisme concernant les prix et les conditions de paiement, celles-ci étaient basées sur la liste de prix unique.

En outre, un accord de partage du marché par tranche horaire a été vérifié entre les entreprises incriminées et le plaignant. Cet accord a été mis en œuvre au moyen d'un "protocole d'accord" qui a été en vigueur de 2004 à 2017. Le schéma de distribution était basé sur la division du marché entre le segment "Pré-danse", de 17 heures à minuit, et le segment "Nightclub" à partir de minuit. La distribution du marché a été organisée avec l'entreprise POWERLINK dans le segment "Pré-dancing", offrant la "fête de bienvenue" et d'autres fêtes, et les entreprises ALLIANCE et GRISÚ, dans le segment "Night Disco", offrant le service de discothèque dans les établissements de danse By-pass, Rocket, Cerebro, Genux et Grisú. Dans le même temps, la répartition des clients a été corroborée de manière à ce que, pendant toute la durée du voyage de fin d'études, les étudiants fréquentent au moins une nuit dans chaque discothèque, et à ce qu'ils participent aux soirées prévues tant le matin que le soir.

Ces pratiques concertées ont généré un préjudice clair directement aux agences de tourisme étudiant au niveau national et indirectement aux étudiants qui, en fin de compte, choisissent la ville de Bariloche comme destination pour leurs voyages de fin d'études. En effet, les pratiques concertées ont permis aux entreprises de pratiquer des prix plus élevés que ceux qui auraient prévalu en l'absence du comportement et d'avoir une meilleure position de négociation vis-à-vis des agences de tourisme qu'en l'absence de l'accord, et ont empêché les consommateurs finals d'acheter un nombre de nuitées en discothèque différent de celui établi par les entreprises enquêtées.

En plus des amendes appliquées à ALLIANCE et GRISÚ et de la déconcentration ordonnée à ALLIANCE, la CNDC: (i) a ordonné à ALLIANCE, GRISÚ et POWERLINK de mettre fin à la cartellisation et à l'échange d'informations, et de procéder à la commercialisation et à la fixation des conditions commerciales de manière indépendante et concurrentielle et ; (ii) a ordonné à ALLIANCE de s'abstenir de commercialiser des nuits en club pour le compte de tiers et, en particulier, de ne pas coopérer ou coordonner la vente conjointe de services en club avec d'autres opérateurs, de ne pas exiger des tiers qu'ils s'engagent dans des négociations exclusives qui conditionneraient l'achat de services auprès d'ALLIANCE, de GRISÚ, de POWERLINK ou de tout autre concurrent, et de s'abstenir de la vente conjointe des clubs qu'elle contrôle et/ou gère.

Bien que POWERLINK, comme ALLIANCE et GRISÚ, ait été jugée responsable des pratiques concertées susmentionnées, la CNDC a décidé de ne pas imposer d'amende à cette société en raison de sa coopération avec l'autorité en fournissant des preuves suffisantes pour la détection des conduites susmentionnées.

Les accords sur les prix sont considérés par la loi de concurrence comme le type d'infraction le plus grave et pour lequel les sanctions les plus sévères doivent être appliquées, car ils génèrent un préjudice important pour l'intérêt économique général et le bien-être des consommateurs.


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